Chaussures de Sécurité
Obligatoires ?
Ce que dit le Code du travail sur l'obligation de porter des chaussures de sécurité et les responsabilités de l'employeur.
📋 Ce que dit la loi
Le Code du travail (article R4323-91 à R4323-106) impose à l'employeur de fournir gratuitement les équipements de protection individuelle (EPI) lorsque les risques ne peuvent être suffisamment réduits par des mesures techniques ou organisationnelles.
Les chaussures de sécurité font partie des EPI. Leur port devient obligatoire dès lors qu'un risque pour les pieds a été identifié dans le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER).
Obligations de l'employeur
- ✓Fournir gratuitement les chaussures adaptées
- ✓Remplacer les chaussures usées ou défectueuses
- ✓Former les salariés à l'utilisation des EPI
- ✓Veiller au port effectif des EPI
- ✓Consulter le CSE sur le choix des EPI
Obligations du salarié
- →Porter les EPI fournis
- →Respecter les consignes d'utilisation
- →Signaler tout défaut ou usure
- →Entretenir correctement les équipements
Secteurs concernés
BTP / Construction
Obligation quasi-systématique sur tous les chantiers
Industrie
Zones de production, maintenance, logistique
Logistique
Entrepôts avec manutention et engins
Agroalimentaire
Antidérapant obligatoire (SRC)
Énergie / Électricité
Chaussures isolantes ou ESD selon risques
Travaux forestiers
Anti-coupure obligatoire avec tronçonneuse
Questions fréquentes
Puis-je refuser de porter des chaussures de sécurité ?
Non. Le refus de porter les EPI fournis constitue une faute pouvant entraîner des sanctions disciplinaires, y compris le licenciement pour faute grave en cas de récidive.
Qui paie les chaussures de sécurité ?
L'employeur doit fournir gratuitement les chaussures de sécurité. Il ne peut pas demander de participation financière au salarié.En savoir plus →
Combien de paires par an ?
La loi ne fixe pas de nombre minimum. L'employeur doit remplacer les chaussures dès qu'elles sont usées ou ne remplissent plus leur fonction de protection. En pratique, 1 à 2 paires par an sont courantes.
Chaussures de sécurité obligatoires : la réglementation
Le port des chaussures de sécurité obligatoire découle de l'obligation générale de sécurité qui pèse sur l'employeur (article L4121-1 du Code du travail). Dès qu'un risque pour les pieds est identifié, l'employeur doit fournir des chaussures de sécurité adaptées.
En cas d'accident, si le salarié ne portait pas les chaussures fournies, sa responsabilité peut être engagée. À l'inverse, si l'employeur n'a pas fourni les EPI nécessaires, sa faute inexcusable peut être reconnue.